Conditions Générales de Vente

Ferme de Baylac est une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée – EARL – enregistrée sous le numéro de SIRET 749829305 00012 domiciliée au Baylac, 32450 Lartigue.

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.ferme-de-baylac.com
Date de dernière mise à jour : 17/10/2018

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre ferme-de-baylac.com et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.ferme-de-baylac.com.

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique, elles s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur le site www.ferme-de-baylac.com.

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC – Toute Taxe Comprise – et hors frais de traitement et de livraison.

En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’EARL Ferme de Baylac. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

L’EARL Ferme de Baylac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’EARL Ferme de Baylac jusqu’au paiement complet du prix. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commande
Vous effectuez votre commande en parcourant les pages du site www.ferme-de-baylac.com. Vos sélections sont ajoutées au panier lorsque vous cliquez sur le bouton « ajouter au panier ». A tout moment de votre navigation sur le site, vous pouvez accéder à votre commande en cliquant sur « panier », cette page récapitule l’ensemble des produits sélectionnés.

Vous pouvez valider votre commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ». Vous devez vérifier dans ce formulaire l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison. Vous pouvez opter pour une expédition à une adresse différente de votre adresse de facturation en cochant la case sous « expédier à une adresse différente ».

Article 4 – Validation de la Commande
Toute commande réalisée sur le site Internet www.ferme-de-baylac.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou par chèque, votre commande ne sera alors expédiée qu’à réception de votre paiement intégral.

Le numéro de votre carte bancaire n’est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. L’EARL Ferme de Baylac n’a, à aucun moment, connaissance de votre numéro de carte bancaire. Aucune information bancaire ne transite sur notre site.

Vos paiements s’effectuent de manière sécurisée via la plateforme Stripe. Stripe ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis le paiement à la banque de l’EARL Ferme de Baylac. Ainsi, aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée à vos coordonnées bancaires.

Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’EARL Ferme de Baylac procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.ferme-de-baylac.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de la validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, l’EARL Ferme de Baylac ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse ferme.de.baylac@gmail.com ou par voie postale à l’adresse : Ferme de Baylac – 32450 Lartigue, dans un délai de 30 jours suivant la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’EARL Ferme de Baylac ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services, que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’EARL Ferme de Baylac ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ferme-de-baylac.com (textes, images, structure) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’EARL Ferme de Baylac. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’EARL Ferme de Baylac est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 13 – Données personnelles
L’EARL Ferme de Baylac se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage preuve
L’EARL Ferme de Baylac archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de l’EARL Ferme de Baylac seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.